Arrêtés de voirie / circulation
Temporaires
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- Arrêté 8 au 30-09 rue du Commerce
- Arrêté 1-09 au 17-10 rue Pasteur
- arrêté 25-08-004 rue du commerce
- Arrêté 28 au 15-09 – rue de l’Eglise
- arrêté 13-09 – rue de la République
- Arrêté 15 AU 18-09 – Rue du Commerce
- Arrêté 28-09- Massif du Mont Orgier
- arrêté 28-09 – rue de l’Industrie
- arrêté 11 au 18-09 rue du Faubourg de l’Orme
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Permanents
- 1983-STATIONNEMENT INTERDIT AV LACUZON
- 1984-INTERDICTION DE DEPASSER
- 1991-STATIONNEMENT RUE CASSE COU
- 1992-BARRAGE-CIRCULATION POIDS LOURDS
- 2000-HAMEAU MERLIA-CEDEZ LE PASSAGE
- 2001-STATIONNEMENT ESPACES VERTS
- 2006-LOT MOULINS – 2 ROUES
- 2012-CIRCULATION RUE DU MONT TEILLET
- 2014-RUE CHAMOINE CLEMENT-CIRCULATION
- 2017-CLOSEY-ZONE30
- 2018-SENS INTERDIT RUE DE L’OISEAU
- 2019-ARRETE REGLEMENTANT ACCES VTT SUR ORGELET
- 2021-REGLEMENTATION GENERALE STATIONNEMENT RUE DE VALLIERE
- ARRETE REGLEMENTANT L’EMPLOI DU FEU DANS LE JURA
- Arrêté réglementant le stationnement sur les parking plage de Bellecin