Arrêtés
- AP_ouverture_cloture_ de la chasse 2022-2023
- Arrêté : réglementation sur l’emploi du feu dans le Jura
- Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) 2022
- Arrêté portant autorisation de pêcher la carpe de nuit dans le département du Jura à compter du 1er mars et jusqu’au 31 décembre 2023.
- AP signé (Projet d’installation d’une turbine-pompe sur la concession hydroélectrique de Saut-Mortier – Consultation des communes et EPCI concernés)avis modifé FG (Projet d’installation d’une turbine-pompe sur la concession hydroélectrique de Saut-Mortier – Consultation des communes et EPCI concernés)
- avis modifé FG (Projet d’installation d’une turbine-pompe sur la concession hydroélectrique de Saut-Mortier – Consultation des communes et EPCI concernés)
- AP Règlement Particulier de Police de la retenue de Vouglans