Arrêtés
- Arrete interdisant la peche sur la rivière de la Valouse
- Arrêté portant réglementation de l’accès au site des terrains sportifs communaux pour les périodes du 23-05 au 30-09-22
- Arrêté municipal portant reglementation de la plage de Bellecin – 2022
- Arrêté municipal portant prescriptions relatives à la propreté et à la salubrité publiques
- Pêche 2022
- Arrêté autorisation d’expl de l’ERP église et interdiction d’accès au clocher
- Arrêté Préfectoral: Périodes d’ouverture de la pêche en 2022
- Arrete 2021-08-19-001 relatif à l’obligation d’équipement
- Arrêté : réglementation sur l’emploi du feu dans le Jura
- Arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus au gel du printemps 2021 subis par les agriculteurs du jura