Reconnaissance d’un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Reconnaissance avant la naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Un titre d’identité

Reconnaissance au moment de la déclaration de naissance

 

Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant :

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Un titre d’identité

Reconnaissance après la déclaration de naissance :

 

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Un titre d’identité