REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

1 – Conditions générales d’attribution

Les associations feront leur demande de subventions annuellement ou en fonction des projets (la demande devra alors être faite au moins 3 mois avant le démarrage du projet) à l’aide du formulaire fourni par la commune et adressé à Monsieur le Maire.

Le budget prévisionnel joint à la demande sera le plus précis possible : les dépenses et recettes sont répertoriées et évaluées sincèrement ainsi que l’ensemble des besoins de fonctionnement (frais postaux, téléphone, papeterie, ….).

Les demandes ne seront traitées que lorsque le dossier sera complet.

Après instruction de la demande par la commission « Sports, Loisirs et Culture » et délibération du Conseil Municipal, l’association est avisée par courrier de la décision prise par la Municipalité, ainsi que des modalités de versement.

 

2 – Modalités d’instruction

Subventions globalisées de soutien au fonctionnement

Le dossier devra comporter les éléments suivants :

– le récépissé de la Préfecture (pour une 1ère demande), les statuts et la composition du comité directeur ;
– la répartition des adhérents (commune, communauté de commune, extérieurs)

– les comptes financiers du dernier exercice (n-1) et les comptes cumulés certifiés conformes par le Président et/ou les vérificateurs des finances ;
– le budget prévisionnel de l’année à subventionner, faisant ressortir l’ensemble des financements et ressources propres, ainsi que les subventions croisées ;

– le compte rendu de la dernière assemblée générale (dont bilan moral et financier) ;
– et/ou tout autre document nécessaire pour une meilleure instruction du dossier dont le projet de développement pour lequel la subvention est sollicitée. La ville se réserve le droit de solliciter tout autre document qu’elle jugerait utile pour le traitement du dossier.

 

Subvention annuelle concernant des projets ponctuels

Le dossier devra être complété avec les éléments suivants :
– une présentation du projet ;
– ses objectifs ;
– les moyens matériels ou autres envisagés ;
– le budget prévisionnel, indiquant toutes les sources de financement ;
– le montant et la nature de l’aide demandée à la ville.