Démarches d’urbanisme

Un projet de construction ou d’extension, vous souhaitez démolir un bâtiment, modifier une façade, construire une piscine, changer vos fenêtres, volets etc…Toutes ces démarches font l’objet d’une autorisation.

Pour cela, vous devez déposer obligatoirement votre dossier de demande à la mairie, au service urbanisme.

Qui instruit votre dossier ?

Depuis le 1er janvier 2021, Terre d’Emeraude Communauté instruit les autorisations d’urbanisme de la commune.

Note : les demandes d’enseignes doivent être envoyées directement au service Risques de la DDT du Jura – 4 Rue du Curé Marion 39015 LONS LE SAUNIER