Arrêtés de voirie / circulation
Temporaires
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- arrêté 1-05 au 31-08 Interdiction accès sites sportifs
- Arrêté 24-07 rue Jean Hébert
- arrêté 28-04 au 29-08 place de l’eglise
- Arrêté 1-06 au 31-08 – rue du commerce
- Arrêté 2 au 13-6- rue des Fossés
- arrêté 10-06 au 11-07 – rue des Prêtres
- Arrêté 21-06- rue du Faubourg de l’Orme
- Arrêté 01-06 au 31-08 – rue du commerce
- Arrêté 19-08- rue de la république
- Arrêté 9 au 20-06 – RUE LAMARTINE
- Arrêté 20 au 21-06- place du Bourg de Merlia
- Arrêté 20 au 21-06 – place du Bourg de Merlia
- Arrêté 27 28-06 place des Déportés
- Arrêté 23 au 26-06- salle Gérard Perrier
- Arrêté 25-06-008 – création chemin piétonnier chemin du Quart.pdf
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Permanents
- 1983-STATIONNEMENT INTERDIT AV LACUZON
- 1984-INTERDICTION DE DEPASSER
- 1991-STATIONNEMENT RUE CASSE COU
- 1992-BARRAGE-CIRCULATION POIDS LOURDS
- 2000-HAMEAU MERLIA-CEDEZ LE PASSAGE
- 2001-STATIONNEMENT ESPACES VERTS
- 2006-LOT MOULINS – 2 ROUES
- 2012-CIRCULATION RUE DU MONT TEILLET
- 2014-RUE CHAMOINE CLEMENT-CIRCULATION
- 2017-CLOSEY-ZONE30
- 2018-SENS INTERDIT RUE DE L’OISEAU
- 2019-ARRETE REGLEMENTANT ACCES VTT SUR ORGELET
- 2021-REGLEMENTATION GENERALE STATIONNEMENT RUE DE VALLIERE
- ARRETE REGLEMENTANT L’EMPLOI DU FEU DANS LE JURA
- Arrêté réglementant le stationnement sur les parking plage de Bellecin