Arrêtés
Préfecture du Jura
- AP n°DSC-SIDPC-20231128-001 Lâchers de lanternes et de ballons sur le département du Jura
- arrete peche 24_03_2025
- Arrêté portant la mise en place de restrictions temporaires des usages de l’eau en période de sécheresse à partir du 13 août 2025
- Protoxyde d’azote 39-2025-12-007 du 09-12-2025
- Arrêté modificatif portant modification de l’arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit.
Mairie
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- 2024 – Autorisation des ouvertures dominicales des établissements de commerce situés sur le territoire de la commune
- 2023 – Equipement stade
- 2022 – Prescriptions relatives à la propreté et à la salubrité publiques
- 2022 – Autorisation d’exploitation de l’ERP église et interdiction d’accès au clocher
- 2010-DENEIGEMENT TROTTOIRS
- Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage