Orgelet
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Modification du PLU d'Orgelet

Une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d'Orgelet se déroulera du 8 juin 2018 au 9 juillet 2018 inclus.

Cette modification concerne

  • la création d'un "Secteur de Taille et de Capacité Limitée" sur la parcelle AD460 (champ de foire) classée en zone N, de manière à aménager l'aire de camping-cars selon les normes en vigueur
  • le classement en zone 1AU de la parcelle ZL35 "les longues pièces", actuellement classée en 2AU ; cette parcelle consitue une "dent creuse", entourée de 3 cotés par des lotissements
  • le reclassement en zone 2AU du secteur "En Benay", actuellement classé en 1AU
  • la modification de la réglementation en matière de clôture pour permettre aux bâtiments publics de déroger à la limitation de 1m80

Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public :

  • samedi 16 juin de 9h30 à 11h30
  • lundi 25 juin de 18h à 20h
  • lundi 9 juillet de 15h à 17h

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, sur le registre ouvert à cet effet.

Vous pouvez également transmettre vos remarques via le formulaire ci-dessous :

 

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