Orgelet
Associations > Conditions d'attribution des subventions  

Les associations qui souhaitent obtenir des subventions doivent en faire la demande chaque année, en présentant leurs comptes annuels, un budget prévisionnel. Ces demandes sont étudiées par la municipalité qui décide en fonction de l'intérêt des activités associatives. Elles doivent par ailleurs s'engager dans la charte associative de la commune.

Télécharger :

Aricia - Le spécialiste internet du Jura

site créé avec Agestis , système de gestion de contenu